, et un entrepôt automobile dont l'accès se fait par la rue.

S'agissant des locaux situés 21 rue du 8 mai 1945 à Billy-Montigny : 13.

La rue Pasteur sur laquelle débouche les véhicules sortants du projet est à sens unique et a des dimensions classiques, semblables à celles d'autres rues situées à proximité comme la rue Clémenceau ou

Saint-Denis (93200) demande, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, qu’un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l’immeuble d’habitation sis 37, rue

Saint-Denis (93200) demande, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, qu’un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l’immeuble d’habitation sis 65, rue

B A, situé 3 rue de la Halle sur le territoire de la commune d'Ansauvillers (60120), parcelle cadastrée C 193.

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à Mme A C, situé 86 rue

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la SCI Emeraude et de la SCI Japet, en vue de relever les désordres affectant le pont situé rue

B A et à Mme E A, situé 17 rue Louis Cesson à Coincy l'Abbaye (02210), parcelle cadastrée C 992.

justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section BS, n°135, 176, 177, 178 et 179 situées au sein du parc d'activités de Tournebride, situé rue

A C et Mme E C, situé 1 rue de la Prairie à Grand Verly (02120), cadastré section AB n°135. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

D B situé 8 rue d'Iron sur le territoire de la commune de Lavaqueresse (02450), cadastré section B n°112, présente un danger pour la sécurité publique.

un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble appartenant à M. et Mme E et A C, situé 5 ter rue

désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble appartenant à la SCI Alma, situé 160 rue

Le maire de la commune de Clion sur Indre soutient que l’état du bâtiment situé sur son territoire, 1 rue des Varennes, parcelle cadastrée section ZV 229, appartenant à Mme D...

et le réseau public débute chemin de la Barre ; les ouvrages desservant les immeubles de la rue Fély Mouttet sont privés, les voies et réseaux n’ayant pas fait l’objet de rétrocession à la Métropole ;

F D, exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d'expert.

Il résulte des pièces produites au dossier, notamment de l’analyse technique du 18 décembre 2025, que l’immeuble situé 2 rue de l’Eglise à Chevreville (60440), appartenant à M.

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 2 rue

demandant au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 53 rue