aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides préparateurs (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction

des professeurs agrégés et a prononcé sa réintégration dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2025. 2.

l’a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse : - de lui restituer son titre d’identité et son passeport

de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de lui délivrer un titre de séjour portant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Samson, magistrat désigné ; - les observations de M. C, représentant le préfet de la Haute-Corse.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B.

relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ; - le code de justice

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire en défense.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Aux termes de l'article 18 du même décret relatif aux dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps : " I. - Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant de l'un des corps

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Babski, - les conclusions de M. Christian, rapporteur public, - les observations de M. A et de M.

Les modalités d’application du décret précité au corps de l’inspection du travail sont fixées par l’arrêté du 25 juillet 2016 portant application au corps de l’inspection du travail des dispositions du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a procédé au retrait de son nom de la liste d’aptitude du 14 novembre 2024 pour l’accès au corps

Carnel a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 28 avril 2026 à 14 heures, en présence de M. Sapet, greffier d’audience.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 avril 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L