Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Sapet, greffier d’audience, M.

le département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse : - de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de deux mois à compter

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, M.

Par une décision du 18 octobre 2024, le préfet de la Haute-Corse a invalidé les résultats de l’épreuve théorique générale du permis de conduire réussie par M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B....

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 8 janvier 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur

B est fondé à soutenir que le préfet de la Haute-Corse a fait une inexacte application de ces dispositions. 5.

Il résulte de ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à demander le remboursement du crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre des investissements qu'elle a réalisés au cours

Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices ".

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