CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101994_20221215
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le secteur dit A de Rocroi, qui était antérieurement partiellement situé en zone agricole, et, pour sa partie la plus proche du centre-bourg, en zone 1AUb, est inclus
2ème Chambre
DTA_2104994_20240606
6 juin 2024
existe une conduite encastrée dans le mur de la cave qui n'a été que très sommairement examinée alors pourtant qu'un constat d'huissier a relevé qu'un filet d'eau s'y échappait ; cette circonstance l'amène
1ère Chambre
DTA_2105250_20250206
6 février 2025
de réexaminer sa demande dans un délai de 3 mois à compter de la date du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Trinité-sur-Mer le versement de la somme qu'elle sera amenée
9ème chambre
DTA_2000350_20220711
11 juillet 2022
la commune de Longvilliers prévoit un objectif 1.1 de " développement urbain maîtrisé et adapté à la commune " en utilisant " les possibilités de construire (ou dents creuses) du tissu bâti dans le bourg
3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
En tout état de cause, ces appareils ne sont utilisés que pour des bovins adultes et des porcins adultes qui refusent de bouger et seulement lorsqu’ils ont de la place pour avancer.
3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée et à interdire des sous-destination de constructions, pour les motifs énoncés par les dispositions
DTA_2206114_20250407
7 avril 2025
Toutefois, l'indication selon laquelle le projet est implanté à l'écart des secteurs urbanisés n'est pas erronée au regard de la situation du terrain d'assiette, qui se trouve à 800 mètres du bourg de
DTA_2514091_20260424
24 avril 2026
par un risque de représailles exprimé par les témoins et non sous contrainte de l’administration, contenaient des précisions sur les circonstances dans lesquelles les personnes témoignant avaient été amenées
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.
CHAMBRE 3
DTA_2201745_20250319
19 mars 2025
DTA_2100254_20230629
29 juin 2023
contrevenant par l'administration ; - la SARL Carrosserie JRC, par ces agissements altère et compromet la conservation des écosystèmes et l'authenticité des paysages naturels du site de la mangrove de Vieux-Bourg
4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
Il ressort d'un courrier du 11 novembre 2008 des époux C à leur assureur que ces inondations ont " occasionné l'accumulation d'eau derrière les murs et amené une infiltration très rapide au bas des murs
DTA_2002119_20221219
19 décembre 2022
Les auteurs du PLU de Lahonce ont précisé qu'il s'agissait d'opérer un recentrage du développement du bourg en évitant l'urbanisation linéaire et diffuse, et que le document d'urbanisme a " relayé dans
DTA_2002120_20221219
Les auteurs du PLU de Lahonce ont précisé qu'il s'agissait également d'opérer un recentrage du développement du bourg en évitant l'urbanisation linéaire et diffuse. 10.
5ème Chambre
DTA_2107785_20251118
18 novembre 2025
au demeurant que la date de leur installation effective n’est pas donnée par le requérant, cette circonstance est strictement insusceptible d’avoir faussé l’appréciation portée par les conseillers amenés
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
également les eaux pluviales de la zone nord de la commune, depuis les collecteurs situés au niveau du rond-point dit A situé à quelques dizaines de mètres en amont des parcelles en cause, pour les amener
DTA_2001363_20220704
4 juillet 2022
Il lui a été diagnostiqué un infarctus du myocarde et elle a été transportée en ambulance vers le service de cardiologie interventionnelle de la clinique Convert de Bourg-en-Bresse pour une coronographie
DTA_2514490_20260424
Ce comportement ressort également du compte-rendu d’entretien d’une infirmière du service du 16 septembre 2024 qui explique avoir été le « bouc émissaire » de la requérante et ignorée par cette dernière
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
non collectif, () ; e) Les points de rejet, les caractéristiques des milieux récepteurs et l'impact de ces rejets sur leur qualité ;f) Le descriptif des filières de traitement des eaux usées et des boues
Page 15 sur 17