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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405631_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - elle a fait procéder au cours de l'année 2015 à une réfection complète et un agrandissement de son restaurant scolaire sis Centre Bourg, 2 Chemin de Gleysaou au Porge, sous la
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202929_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
appareil de chauffage bois.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
renouvelable ; / 6° Les systèmes de ventilation ; / 7° Les systèmes d'éclairage des locaux ; / 8° Les systèmes de répartition des frais d'eau et de chauffage. / () ". 4.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
renouvelable ; / 6° Les systèmes de ventilation ; / 7° Les systèmes d'éclairage des locaux ; / 8° Les systèmes de répartition des frais d'eau et de chauffage. / () ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203013_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dès lors la commune de Montargis n’est fondée à opposer la prescription quadriennale que pour ces deux années.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102757_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
solidairement la SA Sirectec ingénierie et la SAS Groupement des architectes à lui verser une somme de 24 600 euros toutes taxes comprises, au titre de la garantie décennale des désordres du système de chauffage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Gendron Energie, représentée par Me Hardy, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le lot n° 14 " Ventilation, chauffage, plomberie " a été attribué à la société Chauffage sanitaire d'Armor (CSA).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502651_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un contrat conclu le 1er janvier 2013, la société Engie a été chargée de l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ce projet prévoyait notamment que le chauffage et le refroidissement des locaux serait assuré par un système de géothermie couplé à une pompe à chaleur.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107751_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 585 euros à 647 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106496_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'administration fait valoir qu'en l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 550 euros à 620 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106497_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 480 euros à 538 euros.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001862_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de production d'eau chaude solaire constitue un élément indissociable de la conception et du fonctionnement de l'ouvrage de sorte que la défaillance du système de chauffage solaire constitue un désordre
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107999_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de chacun des appartements de la requérante de 459 euros à 513 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410089_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Lors de la mise en fonctionnement du chauffage, en fin d'année 2022, une forte odeur de gaz dans les locaux de l'installation sportive a déterminé la commune à fermer l'alimentation en gaz.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407372_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
consécutive une inscription en première année de licence " informatique " pour l'année 2023-2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Quant aux installations de chauffage : Les factures se rapportant aux biens inscrits à l’actif de la société sous les dénominations « Chaudière Sunagaz Atlantic – Chauffage climatisation » et « installations
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504415_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Cosne-Cours-sur-Loire a implicitement refus de communiquer à l’association « Droit de savoir Devoir d’agir » le bilan financier et le compte de résultat détaillé de l’association Trait d’union 58 au titre de l’année
Source officiellePage 15 sur 89