Après le rejet définitif de sa demande d’asile par une décision du 18 juin 2019 du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), il a fait l’objet, le 18 juillet

A... a été condamné le 30 juin 2023 à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour des faits de dégradation de bien appartenant à autrui, et le 14 août 2024, à une peine de six mois d’emprisonnement

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 5 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2019, 25 juin 2021 et 7 avril 2022, M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2019, 25 juin 2021 et 7 avril 2022, M.

Saisi de ces faits, le préfet de police de Paris, par un arrêté en date du 8 juin 2021, a infligé à M. C... un avertissement notifié à l’intéressé le 17 juin suivant. Par la requête susvisée, M.

Auguin de Nogent-le-Roi lui a attribué une allocation d'invalidité temporaire à compter du 1er juin 2022 de catégorie 1 ; 4°) d'enjoindre à l'EHPAD E. Mesquite - A.

A C, représenté par Me Sophie Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel

Le 20 juin 2019, le comité médical départemental a émis un avis défavorable à la prolongation de la disponibilité d'office de Mme F et a estimé que celle-ci était inapte à la fonction enseignante et à

C est entré en France au cours de l'année 2017 après être entré régulièrement sur le territoire de l'Union européenne via l'Espagne, le 7 août 2017.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M.

Par un nouvel arrêté du 30 juin 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Rouen du 26 janvier 2021, sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfants

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 28 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) New Associates, représentée par Me Morant, demande au tribunal

Sa demande a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 14 juin 2018, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 13 juin 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juillet 2023, le 22 février 2024, le 23 février 2024, le 2 avril 2024, le 4 avril 2024, le 13 juin 2024 et le 8 avril 2025

Le 15 mai 2019, elle a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de ses deux autres enfants mineures, nées le 6 juin 2009, en Guinée.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée irrégulièrement en France en mars 2019 et réside sur le territoire français depuis trois années à la date de l'arrêté contesté.

C B, ressortissant marocain né le 17 août 2005, est entré irrégulièrement en France le 23 juin 2022 accompagné de ses parents qu'il dit avoir fuis en raison des violences qu'il aurait subies de la part

A fait valoir qu'il s'est marié avec une ressortissante française le 12 juin 2021 et que ses deux frères séjournent régulièrement en France, où il réside lui-même depuis cinq années à la date de l'arrêté

Le 10 mars de cette même année, elle a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour ou la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 ou de l’article L. 435-1 du code de