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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300152_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300125_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300033_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300034_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300040_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300064_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article R. 543-99 du code de l'environnement : " Les opérateurs mentionnés à l'article R. 543-76 doivent obtenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé à cette fin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206706_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302206_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304532_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence
Source officielleJuge unique 1
DTA_2204925_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Aux termes de l'article L. 542-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés
Source officielle1ère chambre
DTA_2306498_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En vertu de l’article L. 5411-2 du même code, il incombe à tout demandeur d’emploi de renouveler son inscription et de porter à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant sa situation susceptibles
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301993_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
erreur de fait, sont entachées d'erreur de droit en méconnaissant les articles L. 521-1, L. 521-7, L. 542-1, L. 542-2, L. 542-3 et L. 541-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501759_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L. 5424-1 du code du travail s'applique aux personnels mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 7° du même article L. 5424-1, à l'exception de ceux relevant de l'article L. 4123-7 du code de la défense, lorsque ces
Source officielle8ème chambre
DTA_2300569_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte des dispositions précitées des articles L. 542-1 et L. 542-4 du code général de la fonction publique que la collectivité ou l'établissement doit rechercher la possibilité de reclassement d'un
Source officielle4ème chambre
DTA_2203480_20250224
24 février 2025
24 février 2025
111-5 du code de l'urbanisme ainsi que " l'annexe 3 du PLU " concernant la desserte et l'accès au projet ; - il méconnaît les mêmes articles et la même annexe concernant la desserte incendie du projet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502440_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme E B représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305729_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Lopez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500414_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article L. 542-1 de ce code : " En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
euros du 22 mars 2023.
Source officiellePage 15 sur 82