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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608782_20260513
13 mai 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2608800_20260513
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h00, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me
DTA_2608923_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 7 mai 2026 à 9 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Sénécal, - les observations de Me
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, la société Freyssinet France et la société XL Insurance Company SE, représentées par Me Astier, formulent leurs plus expresses réserves quant à
ORTA_2514294_20250807
7 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Victor, représentant
4ème chambre
DTA_2206345_20250123
23 janvier 2025
Ainsi, la circonstance que la création d'une antenne départementale du centre de santé de Saint- Médard-de-Mussidan dans les locaux de l'hôpital local de Saint-Astier répondait efficacement au besoin du
2ème Chambre
DTA_2300587_20240612
12 juin 2024
B soutient avoir sollicité, par l'intermédiaire de l'association ASTI, la communication des motifs de la décision implicite de rejet attaquée, le courrier de cette association, qu'il produit et dont il
ORTA_2604528_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant
3e Section - 3e Chambre
DTA_2513641_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Astli, substituant Me Namigohar, pour M.
Reconduite à la frontière
DTA_2514553_20250903
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2514706_20250903
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2501711_20260120
20 janvier 2026
C..., représentées par Me Astier, demandent au juge des référés de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert, à l’exception des docteurs
Etrangers urgents
DTA_2600642_20260129
29 janvier 2026
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2600875_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Richebourg,
DTA_2601469_20260216
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de Me Morel, représentant M
DTA_2601755_20260309
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2601761_20260309
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2602656_20260223
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Ben-Saadi, représentant
DTA_2602657_20260223
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2602831_20260225
25 février 2026
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