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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
Cap d'Agde Hérault Occitanie, ainsi que la décision du 5 décembre 2023 rejetant son offre ; 3°) d'enjoindre au Syndicat mixte Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Hérault Occitanie de relancer une
2ème chambre
DTA_2302528_20250616
16 juin 2025
C a été recruté en qualité d'aide-soignant en 2012 par contrat à durée déterminée par le centre hospitalier de Béziers.
ORTA_2501853_20250403
3 avril 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Béziers
ORTA_2401145_20260116
16 janvier 2026
de la jeunesse, fonction qui lui donne droit à la NBI en vertu du décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe ; - en effet, elle est affectée à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Béziers
DTA_2500289_20250117
17 janvier 2025
Valette-Berthelsen, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Cazouls-lès-Béziers
ORTA_2403825_20250204
4 février 2025
la commune de Béziers à lui payer une somme globale de 24 558,12 euros réparant ses préjudices afférents aux souffrances endurées, à l'incapacité permanente partielle, à la perte de revenu.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516795_20251006
6 octobre 2025
B... du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans le département du Pas-de-Calais, vers le centre pénitentiaire de Béziers, dans le département de l’Hérault. Par la présente requête, M.
1ère chambre
DTA_2304670_20260409
9 avril 2026
, représenté par Me Colmant, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2023 rejetant sa candidature au poste de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) Espagnol au lycée Henri IV de Béziers
DTA_2304719_20260409
DTA_2102935_20221222
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2021 et 14 mars 2022, la commune de Béziers, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2104686_20230309
9 mars 2023
1er juin 2022 et le 1er septembre 2022, la société par actions simplifiée ARANEA, représentée par la SCP SVA, demande au tribunal : 1°) l'annulation du contrat conclu entre le centre hospitalier de Béziers
DTA_2400780_20260312
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Gecco et celles de Me Lamy, représentant le centre hospitalier de Béziers.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216434_20231213
13 décembre 2023
B C et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Clamart, en date du 6 septembre 2022 accordant un permis de construire à la SCI BEZI, relatif à des travaux sis 59, rue
DTA_2202041_20231016
16 octobre 2023
En revanche, pour déterminer la valeur locative des biens situés 24 avenue du Pont Vieux et 20 rue Mairans à Béziers, pour lesquels M.
4ème Chambre
DTA_1926012_20221129
29 novembre 2022
A la suite d'une période d'immersion en qualité de facteur sur le site de Béziers/Vendres (Hérault) dans la perspective d'une mutation, Mme B a été placée en congés de longue maladie du 31 mai 2016 au
DTA_2201091_20231109
9 novembre 2023
Au surplus, la commune de Béziers est couverte par un plan local d'urbanisme.
ORTA_2505194_20251127
27 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mai 2025 du maire de Béziers refusant l’annulation de l’avis d’une somme à payer d’un montant de 130 euros concernant des déjections canines non ramassées
Vice-Président RABATE
DTA_2104268_20230417
17 avril 2023
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mises à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Béziers
DTA_2508081_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête : Il fait valoir que : l’agent de la sous-préfecture de Béziers qui a instruit le titre
DTA_2301508_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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