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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304704_20230712
12 juillet 2023
Mme B, ressortissante guinéenne née le 10 août 1997 à Kankan (République de Guinée), a déposé une demande d'asile enregistrée le 13 mars 2023 par les services de la préfecture du Nord.
DTA_2208371_20221130
30 novembre 2022
B C, ressortissant guinéen né le 11 mai 2000 à Kankan (Guinée), a présenté, le 3 octobre 2022, une demande d'asile, enregistrée en procédure dite " Dublin ".
3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
B, - et les observations de Me Benguigui pour la communauté de communes de la Dombes, de Me Kamkar pour la société Eodd Ingénieurs conseils et de Me Rollet pour la société Apave Sudeurope.
- Asile - 15 jours
DTA_2402043_20240223
23 février 2024
B, ressortissant guinéen né le 7 juillet 1989 à Kankan (Guinée), déclarant être entré en France le 4 août 2022, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le 18 décembre
DTA_2506039_20251125
25 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen (République de Guinée), né le 4 avril 1995 à Kankan (République de Guinée), entré en France le 6 août 2018 selon le relevé des informations de la base de données « TelemOfpra
2ème chambre
DTA_2302985_20240223
demande de titre de séjour " accompagnant enfant malade " sur laquelle le préfet s'est prononcé, a été prise en considération des éléments se rapportant à l'état de santé de l'enfant de Mme D, Luka Kankia
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204316_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 février 2022 et le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kamkar, demande au tribunal : 1°) de condamner
4ème chambre
DTA_2000040_20240613
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à ce que le décompte définitif soit fixé à un
5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Lavagne d'Ortigue, représentant la société GRDF et celles de Me Kamkar, substituant Me Ducrot, représentant la société J. Roche.
5ème Chambre
DTA_2109346_20250801
1 août 2025
fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks
DTA_2109353_20250801
DTA_2109357_20250801
Reconduites à la frontière
DTA_2300560_20230329
29 mars 2023
B, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France en février 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.
DTA_2109338_20250801
DTA_2109341_20250801
DTA_2109347_20250801
DTA_2109351_20250801
DTA_2109354_20250801
DTA_2109358_20250801
DTA_2109360_20250801
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