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307 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304704_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Mme B, ressortissante guinéenne née le 10 août 1997 à Kankan (République de Guinée), a déposé une demande d'asile enregistrée le 13 mars 2023 par les services de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208371_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C, ressortissant guinéen né le 11 mai 2000 à Kankan (Guinée), a présenté, le 3 octobre 2022, une demande d'asile, enregistrée en procédure dite " Dublin ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003648_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, - et les observations de Me Benguigui pour la communauté de communes de la Dombes, de Me Kamkar pour la société Eodd Ingénieurs conseils et de Me Rollet pour la société Apave Sudeurope.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402043_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B, ressortissant guinéen né le 7 juillet 1989 à Kankan (Guinée), déclarant être entré en France le 4 août 2022, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le 18 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506039_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., ressortissant guinéen (République de Guinée), né le 4 avril 1995 à Kankan (République de Guinée), entré en France le 6 août 2018 selon le relevé des informations de la base de données « TelemOfpra

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302985_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

demande de titre de séjour " accompagnant enfant malade " sur laquelle le préfet s'est prononcé, a été prise en considération des éléments se rapportant à l'état de santé de l'enfant de Mme D, Luka Kankia

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204316_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 février 2022 et le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kamkar, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000040_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à ce que le décompte définitif soit fixé à un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102597_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Lavagne d'Ortigue, représentant la société GRDF et celles de Me Kamkar, substituant Me Ducrot, représentant la société J. Roche.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109346_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109353_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109357_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300560_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France en février 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109341_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109347_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109351_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109354_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109358_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109360_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires arrivés le 7 avril 1988, compte tenu du contexte local très tendu, a fait l'objet d'une attaque par plusieurs dizaines d'indépendantistes kanaks

Source officielle

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