Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513188_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué, qui comportait clairement, contrairement à ce qui est soutenu, la mention des voies et de recours, a été notifié à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104355_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mai et le 29 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de gestion de l'enseignement catholique Saint André Sainte Marie, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Anglade Langalerie, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte Claire
Source officielle4ème chambre
DTA_2205059_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne la suppression et la création de postes au sein de la direction des ressources humaines : 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415145_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : L’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523841_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sa requête ne comprend toutefois aucune conclusion clairement présentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523842_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sa requête ne comprend toutefois aucune conclusion clairement présentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509143_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225686_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B fait état devant le tribunal du traitement discriminatoire dont il aurait été victime dans le cadre de l'examen de sa candidature à un poste de chargé d'études au sein du ministère des armées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418630_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 15 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516355_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ainsi, son argumentation est clairement insuffisante pour démontrer l’intensité de sa vie privée et familiale en France ou des liens particuliers qu’il y aurait noués.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400273_20240219
19 février 2024
19 février 2024
CCTP n'apporte pas davantage d'élément sur les attentes principales et plus secondaires de l'acheteur, et ne mentionne que les attentes en termes de rendus mais non ce qui est important pour lui au sein
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212285_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305904_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B...] n’a pas su se mobiliser pour fournir des notes ou dossiers de synthèse clairs.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006370_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E peut sous sa responsabilité subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pris au nom du préfet, pour les domaines relevant de leur activité au sein du service.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401446_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il est clair que le couple ne saurait s’adapter face aux besoins de jeunes enfants carencés par leur manque de connaissances, d’expériences et par leur rythme de vie ».
Source officielle11ème chambre
DTA_2200683_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'avis de classement indique que les faits ou les circonstances des faits n'ont pu être clairement établis par l'enquête.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2205293_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Or, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas porté la moindre appréciation sur l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104764_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le site Internet darty.com, les pages des fiches produit comprennent désormais une information claire et complète sur la garantie légale. 15.
Source officiellePage 15 sur 263