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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201941_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A D et Mme C D née B, représentés par Me Daguerre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la maire d'Anglet a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Satis un permis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306833_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Me Bornard, pour la société Dagneux Les Lilas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600955_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502619_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502816_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502965_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503065_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503067_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503289_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505955_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., ressortissant guinéen né le 5 septembre 1996 à Conakry (République de Guinée), déclare être entré en France le 23 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507181_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507633_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 novembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503692_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503693_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503986_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500697_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505727_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505129_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505490_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505594_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle

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