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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 3°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de son relevé de débours et frais médicaux et que l'expertise soit confiée à un collège d'experts spécialisés en urologie et en oncologie.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300316_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
; - depuis le 16 juillet 2025, il est immobilisé en raison de désordres majeurs : bras de levage arrière gauche en train de se cisailler, risque important de perdre la caisse ou le bras arrière et début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 4 : L'expert déposera, en ce qui concerne le ou les immeubles en cause, son rapport de constat au greffe en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée) avant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211094_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211110_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401995_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402003_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202717_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Aux termes de l'article 7 de cette loi : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas, manifestement, irrecevable, dénuée de fondement ou abusive () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210027_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article 2.1.2.7 de ce même cahier : " l'ensemble des équipements, moyens et aménagements, sont conformes dès le début de la prestation ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409248_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'ensemble immobilier situé 1 avenue Michel Debré
Source officielle4ème chambre
DTA_2100129_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional d'Orléans, MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard à lui verser la somme de 3 807 944,70 euros au titre de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512878_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
démolition d’un ancien garage et construction d’un ensemble immobilier situé 6-10, rue Pierre Bayle dans le 20ème arrondissement, qui seront entrepris de manière imminente, les travaux de curage ayant déjà débuté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305023_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Article 7 : L'expert déposera son rapport au greffe, accompagné de l'état de ses vacations, frais et débours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510429_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille d'inscrire Mme A D au sein de l'établissement scolaire Sylvain Menu, afin qu'elle puisse débuter
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
la CPAM n'entend pas demander le remboursement des débours exposés du fait de ces complications.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601651_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
le 30 mars 2026, rendant nécessaire le dépôt d’un premier rapport d’expertise avant cette date, rendant nécessaire la désignation d’un expert permettant de constater l’état des avoisinants avant le début
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303875_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Article 7 : L'expert déposera son rapport au greffe, accompagné de l'état de ses vacations, frais et débours.
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