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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108434_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108436_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108437_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108440_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108441_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108442_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108443_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108444_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108446_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108469_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108470_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108471_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2108473_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, le principe du respect des droits de la défense, qui découle de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique que la personne concernée, après avoir
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission des experts ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301379_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 3 de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ont été réceptionnés sans réserve en 2014 ; - il a été constaté lors des travaux de reprise entrepris en mai 2023, à la jonction avec le réseau dévié, que l'isolant était gorgé d'eau ainsi que le décollement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207045_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'âge de neuf ans ; - il a subi une première opération de greffe de cornée à l'hôpital de Valence le 21 septembre 2017 à la suite de laquelle il a présenté des complications ainsi qu'un nouveau décollement
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103262_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'infraction constatée le 3 mars 2020 a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal électronique, daté du même jour et signé par le requérant en dessous des mentions
Source officiellePage 15 sur 1295