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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200863_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200864_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022, 14 juin et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200865_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2022, 16 juin et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200866_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2022, 14 juin 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200868_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022, 15 juin 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317308_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 26 mars, 29 avril et 31 décembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Vaucresson, représentée par la SCP Foussard-Froger

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603250_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Ouari, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107128_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une requête n° 2107128 et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 mai 2023, la société immobilière des Maroux deux, représentée par Me Ouargli, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307423_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juillet 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208327_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A de Ascencao de Abreu représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304537_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306808_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 août 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306809_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 8 août 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311014_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400133_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400135_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400136_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400137_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400138_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400139_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle

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