B..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un immeuble sis 6 rue Gassiot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la SARL Domaine Cipiniello, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) le remboursement de la somme de 296

D... représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A C, représenté par Me Zanatta et Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 janvier 2023 lui notifiant la caducité de son droit au séjour, portant obligation de

B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du

A B, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance rendue

A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

B..., représenté par Me Gaillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a ajourné à deux ans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, Mme E B, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; et les observations de Me Robach, représentant M. B...

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...