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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2401160_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402845_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404578_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407417_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407418_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407900_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407924_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408232_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Richard, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408681_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302328_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., maréchal des logis-chef, affecté au 4ème régiment du matériel (RMAT), a produit à son retour de mission au 4ème régiment étranger du 21 au 23 février 2023 une facture d’hébergement à la cellule frais
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422419_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400172_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Kilinç, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405177_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2521230_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Maréchal, - et les observations de Me Namigohar, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 15, rue du Maréchal Leclerc à Audierne est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200974_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Nîmes, à raison d'un immeuble à usage commercial dont elle est propriétaire au 866 avenue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
écritures, au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins de : 1°) déterminer la nature exacte du fossé du Marchas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505621_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
le 3 avril 2025 (selon l’attestation établie le 31 juillet 2025 par le maire de Mougins) à la SAS 2 ABS en vue de la construction d’un centre médical avec bureaux et une habitation sis 889 avenue Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503946_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, la Caisse de Crédit Mutuel Lyon Maréchal Lyautey (Crédit Mutuel), forme opposition à la contrainte émise le 27 février 2025 pour
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