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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326833_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2318946_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2319353_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2308648_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401282_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425737_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. . Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425952_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2430420_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2433818_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433852_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. B, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur Signé A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422674_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422693_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226477_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, L. Gros La greffière, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208980_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C E, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille, Mme D B, née le 21 novembre 2001, représentée par la SCP Hartemann

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208473_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

décision attaquée, une activité professionnelle de " Financial reporting specialist " au Luxembourg, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé avec la société " Brown Brothers Harriman

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508226_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2509181_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tanzarella-Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512498_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526880_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521451_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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HARTMANN BOIS

SIREN 305800419Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

31/07/2026

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Dépôts des comptes

MANUFACTURE HARTMANN - EURO TF

SIREN 517884904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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HARTMANN, Brayan, Raymond

SIREN 102211158Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/07/2026

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Dépôts des comptes

HARTMANN TRESORE FRANCE

SIREN 410562045Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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HARTMANN, Romain, Jean, Roland

SIREN 107341216Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/07/2026

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