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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100872_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 2 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2102098_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415808_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D G F, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2102816_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101331_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 février 2021 et 23 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Mairesse, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2103268_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48SI du 5 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2201527_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 8 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2108188_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 19 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°)

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2105437_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal en l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2105090_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 21 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424524_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101327_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2107788_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2104247_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Mairesse, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points consécutivement aux infractions constatées les 15 mars 2020, 21

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104732_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

E A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Camaret-sur-Mer a accordé à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309368_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A , représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

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