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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000986_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400637_20240228
28 février 2024
2°) de suspendre la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Val-de-Reuil a rejeté sa demande du 18 décembre 2023 tendant à la mise à disposition en cellule de son oreiller
DTA_2313592_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302390_20230228
28 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2210047_20220715
15 juillet 2022
ORTA_2309556_20230717
17 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2516483_20250916
16 septembre 2025
ORTA_2517910_20251008
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2519742_20251103
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2519743_20251029
29 octobre 2025
ORTA_2523050_20251208
8 décembre 2025
ORTA_2523405_20251210
10 décembre 2025
ORTA_2601277_20260123
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2601286_20260123
ORTA_2601353_20260123
ORTA_2602150_20260202
2 février 2026
ORTA_2602753_20260212
12 février 2026
ORTA_2515936_20250909
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2603302_20260218
18 février 2026
ORTA_2606063_20260323
23 mars 2026
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