CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

845 résultats pour « Ouarti »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200865_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2022, 16 juin et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200866_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2022, 14 juin 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200868_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022, 15 juin 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603250_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Ouari, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107128_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une requête n° 2107128 et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 mai 2023, la société immobilière des Maroux deux, représentée par Me Ouargli, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307423_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juillet 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208327_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A de Ascencao de Abreu représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304537_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306808_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 août 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306809_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 8 août 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311014_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400133_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400135_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400136_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400137_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400138_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400139_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400140_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400147_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202807_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle

Page 15 sur 43

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Créations

El Ouarti, Asmae

SIREN 107099400Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/07/2026

Voir →

Créations

BEAUCHEMIN--OUARTI, Evan

SIREN 106897846Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

Voir →

Créations

CHOUCHANE, Zoubeida, OUARTI

SIREN 103445748Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

Voir →

Créations

Ouarti, Janis

SIREN 999808389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/01/2026

Voir →

Radiations

OUARTI, Wissem

SIREN 889685780Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

Voir →