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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402217_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représenté par la SCP Vedesi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le président de la métropole de Lyon a fait usage du droit de préemption urbain pour une parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402836_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ces éléments que l’impossibilité technique à la gestion des eaux pluviales sur la parcelle est expliquée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Lefranc, substituant Me Paul, représentant la commune de Goussainville.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2500962_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme C F, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Y..., identifié, à tort, comme propriétaire de la parcelle « Feuille 804 AD 01, Parcelle 194 », sise 9, rue Béteille à Toulouse (31500) dès lors que suite à son décès, Mme R...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203880_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt a délivré un permis de construire pour l'extension de la maison des associations sur un terrain situé 21 rue Saint-Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501459_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Deuxièmement, pour soutenir qu’ils ont intérêt à agir, les requérants se prévalent du préjudice de vue qu’ils disent subir en particulier depuis la parcelle cadastrée section G n° 22 située 441 rue Jacques
Source officielle8ème Chambre
DTA_2410835_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la surélévation d’un bâtiment existant sur une parcelle exigüe.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216832_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n°DP 095428 22 O0162 de division en deux lots de l’unité foncière constituée de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100666_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la commune de Domène a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis en vue de démolir une maison et de construire 3 immeubles d'habitation collective pour un total de 52 logements sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500539_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
M et Mme A sont propriétaires de la parcelle AZ 503, située Route de Bernad de Jacques, sur la commune de Parentis-en-Born sur laquelle ils ont édifié leur maison d'habitation après avoir obtenu un permis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602038_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 31 mars et le 1er avril 2026, la commune de Boé, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
à proximité de l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques, pour un prix de 1 000 000 euros, majoré des droits de mutation, lesquels ont porté son prix de revient à 1 059 079 euros dès lors que ce prix de revient
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308625_20260210
10 février 2026
10 février 2026
à l’impossibilité d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403496_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Chamoux représentant la SAS Amico et de Me Jacquier pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309505_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La notice technique VRD et la notice dur la rétention des eaux pluviales détaillent les conditions de traitement des eaux pluviales à la parcelle.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310121_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de M. B..., - les observations de Me Baillet, représentant la commune de Chaumontel.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2210182_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
1°) d’annuler les décisions du 29 avril 2022 par lesquelles le maire de la commune de Goussainville a exercé son droit de préemption sur les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 du bien sis 4bis rue des Pinsons parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406395_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Laplante, représentant la SARL JSM IMMO, - les observations de Me Meyer, représentant la commune
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JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel
26/12/2025
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Jacquot, Pascal Daniel
13/11/2025
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JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal
21/08/2025
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, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude
31/08/2021
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JACQUOT, Pascal Robert
21/02/2019
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