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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2210408_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214274_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Copie sera transmise à Me Perrot Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215110_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215633_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210763_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers, lorsqu'elles concernent des ressortissants résidant dans l'arrondissement du Raincy.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109306_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109886_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A, ressortissant tunisien représenté par Me Patrick Hagege, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2003684_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

la construction et de l'habitation qui peut être valablement effectué par les fonctionnaires municipaux disposant des connaissances techniques suffisantes pour apprécier les risques, constitue la première

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2401581_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2433579_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410912_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Enfin, à sa première sortie de prison en 2022, M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200776_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mmes E G, Bertrand Sandrine, Grondin Sabella, Dupuy Aurélia, F Patricia, Mounichy Jossia, Ramana Emmylou, à MM.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001245_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une décision du 18 octobre 2019, la première adjointe au maire de la commune d'Orléans a accordé la protection fonctionnelle à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004513_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303603_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002970_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, Mme Pauline Bernard, première conseillère, M. Virgile Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002971_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, Mme Pauline Bernard, première conseillère, M. Virgile Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2510151_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404412_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle

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