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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400896_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C A, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan (66). Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2101115_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le motif d'annulation retenu implique que le règlement intérieur du centre pénitencier de Perpignan comportant les actualisations de 2018 soit communiqué à M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206350_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, l'Université de Perpignan Via Domitia conclut au rejet du recours, et soutient que les moyens invoqués sont infondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303687_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 3 : La commune de Perpignan versera à M. A... D..., Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502280_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A au pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan, compétent pour en connaître en application des articles L. 211-16 et D. 211-10-3 du code de l'organisation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400043_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
désigner un expert afin de constater l'état des installations sinistrées du centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) situé 26, avenue Alfred Sauvy sur le territoire de la commune de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601325_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ils soutiennent que : la condition d’urgence est remplie car la décision attaquée exige des déplacements répétés entre Beaucaire et Perpignan longs et coûteux ; la décision portant assignation à résidence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206153_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale confiée au docteur D, en présence du centre hospitalier (CH) de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B... en classe de seconde générale et technique au lycée Jean Lurçat de Perpignan en tant qu’il ne mentionne pas l’option « création et design ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602326_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution d’une décision du centre hospitalier (CH) de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501299_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Postérieurement à l'enregistrement de la requête, la commune de Perigny a décidé d'annuler l'amende de 150 euros adressée à Mme A.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2203777_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de la commune de Perpignan, ou le local-type n° 166 du procès-verbal du 12 octobre 1972 des opérations foncières de la commune de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les nuisances olfactives issues du poste de relevage " Le Trial " du réseau public d'assainissement dont la communauté urbaine Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
référés : 1°) d'ordonner une expertise pour évaluer les préjudices subis à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 27 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603290_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
fille et son petit-fils qui résident en France et risque de compromettre le renouvellement de son titre de séjour espagnol à compter du 31 juillet 2026 ; la décision d’assignation à résidence sur Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En effet, cette pièce ne comporte qu’un certificat médical établi le 22 avril 2026 par un médecin du centre hospitalier de Perpignan, lequel indique seulement que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604541_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le stage de six mois prescrit l’oblige à quitter le centre hospitalier de Perpignan sans certitude d’obtenir un poste tel que prescrit par le CNG.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101315_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Perpignan Méditerranée Métropole intervient en défense. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200656_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Constans, pour le centre hospitalier de Perpignan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206123_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par décision du 7 septembre 2022 le président de l'université Via Domitia de Perpignan a prononcé la suspension à titre conservatoire de M.
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