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692 résultats pour « Phallipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302977_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B, également assisté d'un interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317606_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des jeunes G C et D C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509497_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C , assisté de Mme B, interprète en langue persane, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509957_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510001_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510002_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527756_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., assisté de Mme C..., interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527835_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., interprète en anglais, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527836_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., interprète en langue anglaise, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531062_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., présent, assisté d’un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531063_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., présent, assisté d’un interprète en anglais, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517417_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524801_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C, assisté d'un interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524803_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, assisté de M.Boukris, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524806_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, assisté d'un interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405089_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qualifié en vertu du droit national " au sens du point 5 de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013, faute de comporter les cachets des agents de la préfecture de l'Oise ; - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500293_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Philippot, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, de constater la présence du rapport de la réunion du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501305_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025 et un mémoire distinct du 31 mars 2025, la SCCV 44 Carnot, représentée par Maître Philippot, conclut au rejet de la requête, à ce que le requérant soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301817_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307074_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A D, représentée par Me Philippon,

Source officielle

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