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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2302977_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B, également assisté d'un interprète.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317606_20231226
26 décembre 2023
C et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des jeunes G C et D C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
8e Section - MESD
DTA_2509497_20250415
15 avril 2025
C , assisté de Mme B, interprète en langue persane, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509957_20251113
13 novembre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont
DTA_2510001_20250417
17 avril 2025
B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2510002_20250417
B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2527756_20250930
30 septembre 2025
A..., assisté de Mme C..., interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2527835_20251001
1 octobre 2025
C..., interprète en anglais, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués
DTA_2527836_20251001
C..., interprète en langue anglaise, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
DTA_2531062_20251031
31 octobre 2025
B..., présent, assisté d’un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2531063_20251031
B..., présent, assisté d’un interprète en anglais, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2517417_20250627
27 juin 2025
B, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2524801_20250905
5 septembre 2025
C, assisté d'un interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2524803_20250905
B, assisté de M.Boukris, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2524806_20250905
B, assisté d'un interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405089_20250121
21 janvier 2025
qualifié en vertu du droit national " au sens du point 5 de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013, faute de comporter les cachets des agents de la préfecture de l'Oise ; - et les observations de Me Phalippou
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500293_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Philippot, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, de constater la présence du rapport de la réunion du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501305_20250910
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025 et un mémoire distinct du 31 mars 2025, la SCCV 44 Carnot, représentée par Maître Philippot, conclut au rejet de la requête, à ce que le requérant soit
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301817_20230523
23 mai 2023
C A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2023 par laquelle
ORTA_2307074_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A D, représentée par Me Philippon,
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