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939 résultats pour « Pierre LACRO SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DTA_2410543_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'avant que la décision d'obligation de quitter le territoire français en litige ne soit prise à l'encontre de M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_1906930_20260130

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le préfet de la Loire a, les 16 septembre et 8 octobre 2019, transmis des pièces au Tribunal.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2502376_20251006

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2205405_20240404

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404441_20240819

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 1 500 euros au titre

Source officielle

4ème chambre

DTA_2106014_20230726

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101492_20230825

25 août 2023

25 août 2023

Par des mémoires enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201325_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201326_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201327_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201362_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201363_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201364_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201382_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201383_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201384_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201385_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201420_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303905_20231226

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2303894 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303946_20231226

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2303894 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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