CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 097 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408737_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - les observations de Me Gomri , représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410478_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411764_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Kouevi, représentant Mme B, non présente, qui conclut aux mêmes aux mêmes fins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215969_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée, - les observations de Me Hervé, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305158_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En second lieu, Mme A... réclame la réparation du préjudice résultant du renchérissement des travaux à hauteur de 3 374,83 euros pendant les démarches qu’elle a entreprises pour tenter de déposer sa demande

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2208192_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

- la décision rejetant leur réclamation est entachée d'une erreur matérielle ; - l'immeuble imposé n'est pas occupé car des travaux de rénovation sont en cours ; - le coût de ces travaux s'est renchéri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301104_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

cour à matériaux pour retirer les produits achetés résultant de l'application des actes en litige dès lors qu'elle est sous la menace d'une astreinte de 412 500 euros par jour, aboutirait à un renchérissement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504755_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Cunique, représentant M. A, présent et assisté de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208692_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209908_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210997_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206922_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208153_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208168_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100224_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003695_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapoprteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004461_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202114_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206034_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308015_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle

Page 15 sur 55

← PrécédentSuivant →