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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204380_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; / 3° Combattre les risques à la source ; / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100393_20230207
7 février 2023
7 février 2023
avéré d'inondation en l'état des données scientifiques disponibles, ni la forte probabilité de la survenance du risque, ni la gravité des conséquences du risque s'il venait à se réaliser compte tenu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104345_20230207
7 février 2023
7 février 2023
avéré d'inondation en l'état des données scientifiques disponibles, ni la forte probabilité de la survenance du risque, ni la gravité des conséquences du risque s'il venait à se réaliser compte tenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
qui soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces mesures imposaient également l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104767_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dispositions qu'un plan de prévention du risque inondation était légalement exigible à la date de délivrance du permis du construire le 8 octobre 1999.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102373_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A intervenaient dans les activités portuaires, où le risque d'exposition à l'amiante était largement connu avant 1977. Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501549_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de lutte contre les feux de forêt », et plus particulièrement sur le « risque supplémentaire pour le maintien en bon état du massif forestier et pour la lutte contre les risques de feu de forêt » que
Source officielle7ème chambre
DTA_2305275_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
dangerosité suivants : / Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine. / Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909063_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La commune de Marseille a souhaité opposer un nouveau motif tiré de ce que les dispositions de l'article II-1.1 du plan de prévention des risques auraient été méconnues.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303688_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
risques, eaux et littoral au sein de la direction technique risques, eaux et mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301066_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
non prévu par le plan de prévention des risques ; - le caractère manifestement insuffisant des prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est fautif et devait conduire l'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2211333_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A cet égard, la requérante fait notamment valoir que le fonctionnement du fonds et la taxe de risque systémique obéissent à une logique assurantielle. 9.
Source officielleChambre 1
DTA_2002002_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A n'a pas été informé du risque spécifique de paralysie du deltoïde, il n'était pas tenu de l'informer de ce risque spécifique dès lors qu'il est peu fréquent et ne revêt pas le caractère d'un risque grave
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407398_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
professionnels, sur l'identification des risques liés au réaménagement du siège ; les mesures de prévention des risques, arrêtées par l'employeur, ne sont pas suffisantes, ni précises, ni complètes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300114_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A cet égard, la requérante fait notamment valoir que le fonctionnement du fonds et la taxe de risque systémique obéissent à une logique assurantielle. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300558_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A cet égard, la requérante fait notamment valoir que le fonctionnement du fonds et la taxe de risque systémique obéissent à une logique assurantielle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402339_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : - s'agissant de l'urgence, la décision attaquée conduit à permettre des constructions qui induisent des risques d'inondation et des risques pour la sécurité routière ; - l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508416_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : - un avis de valeur du 16 septembre 2025 mentionne un risque d’effondrement du mur de soutènement qui l’empêche de louer ou vendre sa maison ; elle ne plus habiter
Source officiellePage 15 sur 6531