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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011178_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011865_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012151_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012376_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012377_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012651_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012711_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008201_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008203_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011978_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503039_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ouillon, juge des référés ; - et les observations de Me Thomas, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il expose à l'oral.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305540_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210737_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 13 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Thomas, doit être regardée comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302497_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Bligny ne s’est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable déposée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302713_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513545_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200454_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 5.
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