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ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme que le quartier est au nombre des secteurs répertoriés comme " lotissement ancien / quartier jardin ", lesquels sont " constitués de maisons de ville

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3ème chambre

DTA_2206651_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B, celles de Me Marcelin, pour la commune de Sartrouville, en présence de Mme C, et celles de Me Ollivier, représentant la société Bouygues Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2404184_20250630

Administratif

30 juin 2025

grande partie composée de petits végétaux et arbustes qui se sont développés de façon libre et anarchique et de quelques arbres plus importants tels que des Eucalyptus, Pin d'Alep, Charme-Houblon, Olivier

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4ème Chambre

DTA_2209819_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2023 et 10 novembre 2023, la CCAPV, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Préservation

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Reconduite à la frontière

DTA_2502916_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture et signataire des décisions en litige, aux fins de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de

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1ère Chambre

DTA_2005286_20230414

Administratif

14 avril 2023

Laurent, Jacques et Olivier Abily, représentés par la SELARL Lexcap, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 30 janvier

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2ème chambre

DTA_2102824_20230613

Administratif

13 juin 2023

Clemmy Friedrich, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - les observations de Me Forray, représentant la société Vinci Construction Terrassement et celles de Me Hourcabie

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1ère chambre

DTA_2202311_20240705

Administratif

5 juillet 2024

l'étalement urbain ; 2° Le renouvellement urbain ; 3° L'optimisation de la densité des espaces urbanisés ; 4° La qualité urbaine ; 5° La préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville

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1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que le projet soumis à enquête publique comportait initialement cinq plateformes de stockage, dont l'une, située à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière a été finalement abandonnée

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6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Jean Olivier président de l’association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, - et les observations de Me Pessoa et Me Boucher, avocates de la société SNCF Réseau, et de M.

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