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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200206_20240923
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 juillet 2022, la société Fortessia, représentée par Me Obadia et Me Wittmann, demande
DTA_2100531_20221202
2 décembre 2022
A C, représenté par Me Wittmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
8ème chambre
DTA_2304562_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M. et Mme B.
DTA_2100537_20221202
A B, représenté par Me Wittmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
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