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683 résultats pour « Wiedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300250

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

de 152.449,02 , puis condamné la Société WIEDEMANN KG à payer à la Société LODEWIJCKX une somme de 159.889,58 , les autres demandes de la Société WIEDEMANN KG étant rejetées ; AUX MOTIFS QUE la Société

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa3

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

international, 2 / et de la Société de chauffe, de combustibles, de réparations et d'appareillages mécaniques (SOCCRAM), dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3 / la société Jesel et Widemann

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00058

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Martin Wismans aurait effectué le transport est donc inopérant ; Qu'en statuant ainsi, alors que le voiturier s'entend du professionnel qui effectue personnellement la prestation de déplacement de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f6ecdc6046d477b7c16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWJ - Contention Monsieur [W] [O] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308458_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui fixer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC000902680

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Wiedemann, a lawyer practising in Nuremberg.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1070cdc6046d4729d54a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître WIDEMANN, avocat, comparaissant pour la SARL MFBD INVEST indique avoir transmis par mail le 04/05/2026 un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques confirmant le paiement des sommes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00360

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Widmann, que sur le pourvoi incident relevé par la société Rubie's

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218631_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Wiedemann demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603834_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Wiedemann, indique se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction, mais maintenir le surplus de sa demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b376893ab038bd466021

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

ADMINISTRATIVE n° 804/25 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQML DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [K] [M] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b1cdc6046d473c9287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 164 Monsieur [C] [I] demeurant 4 rue du Golf - 57400 SARREBOURG représenté par Me Eléonore WIEDEMANN, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 164

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218629_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

versera à Me Wiedemann, avocat de Mme B une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae9cf40727a0043aff7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01318 - JLD hospitalisation [Z] [J] , né le 02-07-2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603096_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Wiedemann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9ebfd83326c70637a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b542

Cassation

15 mai 1972

15 mai 1972

TRANSPORTA EFFECTIVEMENT LA MARCHANDISE DE PARIS A BRETTEN (ALLEMAGNE) ; QU'IL SE SUBSTITUA LA FIRME ALLEMANDE MAUCH ET WIDMANN POUR L'ACHEMINER ENSUITE JUSQU'A MUNICH, OU ELLE FUT REFUSEE PAR LE DESTINATAIRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04db848dd6814c5dc74

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01194 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcbc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01138 - N Portalis DB2H-W-B7J-2R5B - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

WIEDMANN INDUSTRIE

SIREN 352015077Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/04/2026

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Procédures collectives

WIEDMANN, Sébastien, Vincent, WIEDMANN (EI)

SIREN 491786497Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/07/2025

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Dépôts des comptes

WIEDMANN INDUSTRIE

SIREN 352015077Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

20/04/2025

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Créations

La Créacolorée, WIEDMANN, Marianne

SIREN 953601283Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/06/2023

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Radiations

WIEDMANN, Laurent, Jean-Luc

SIREN 880957204Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

24/02/2023

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