L'intéressée est entrée sur le territoire français le 11 mai 2023 et a immédiatement été placée en garde à vue.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

en application de l'article L. 311-1, vaut décision de refus ".

d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de Charleville-Mézières s’est opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable déposée le 27 mai 2024 en vue de la réalisation d’une antenne-relais

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Pour s'opposer à la déclaration préalable en vue d'une division parcellaire, la maire de Megève a relevé que le projet méconnaît l'article 13.2 b UH du règlement du PLU dès lors que le bâtiment existant

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2109336 du 1er décembre 2021, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme A, en application

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Le présent règlement s’applique aux contrôles officiels effectués pour vérifier le respect des règles, qu’elles aient été établies au niveau de l’Union ou par les États membres, aux fins de l’application

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

sur les remparts depuis le Sud depuis la digue des Sablons ; d'ailleurs dans une démarche de préservation des vues, la gare initiale avait été conçue à une hauteur maximale de 5 mètres, pour limiter l'impact

à vue ; que le préfet qui n'a pas sollicité un avis des médecins de l'OFII n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté.

Suite à une opération de contrôle menée à la gare de Lyon Part-Dieu le 3 décembre 2024, les services de police ont interpellé et mis en garde à vue M.

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