l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

l'arrêté du 5 octobre 2020.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le code de justice

Elle soutient que : - le département du Nord a méconnu l'obligation de sécurité prévue par les dispositions des articles 108-1 de la loi du 26 janvier 1984, 2 et 2-1 du décret du 10 juin 1985 dès lors

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice

n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou mentionné à l'article premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité

, 1er mai 2022, 6 mai 2022, 13 mai 2022, 18 mai 2022, 19 mai 2022, 27 octobre 2022, 2 novembre 2022, 15 décembre 2022, 23 février 2023, 11 mai 2023, 5 juin 2023, 23 juin 2023, 27 juin 2023, 29 juin 2023

Par courrier du 12 octobre 2021, il a demandé au recteur de l'académie de Versailles de reprendre l'ancienneté de ses services accomplis antérieurement au sein du ministère des armées pour le calcul de