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71 479 résultats pour « arrêt ordonnant la production d'une pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520595_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ne conteste pas qu’il lui a été demandé de compléter sa demande par la production de différentes pièces.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412963_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2424981_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au demeurant, le préfet de police de Paris a produit l'arrêté attaqué. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530940_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas formulé d’observations en défense mais a produit plusieurs pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205558_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509184_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303728_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405279_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 mai 2024 sous le n° 2405278 par laquelle les requérantes demandent l'annulation de l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412422_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425976_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En dernier lieu, dès lors qu'aucune autre pièce que l'arrêté attaqué n'a été produite au soutien de la requête, en dépit du délai, de plus de trois mois, écoulé depuis son enregistrement, le moyen tiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418203_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A défaut de s'être conformé aux dispositions de cet arrêté dans ce délai, la maire de Paris a mis en œuvre ses pouvoirs relatifs à la protection de la salubrité publique et lui a notifié le 28 juin 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511317_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Cette décision a été confirmée par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du 15 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511318_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303697_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506954_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300339_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300346_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205341_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305528_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 461509 du 11 avril 2022 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200651_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 461509 du 11 avril 2022 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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