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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520595_20260106
6 janvier 2026
Il ne conteste pas qu’il lui a été demandé de compléter sa demande par la production de différentes pièces.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2424981_20250506
6 mai 2025
Au demeurant, le préfet de police de Paris a produit l'arrêté attaqué. 4.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530940_20251210
10 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas formulé d’observations en défense mais a produit plusieurs pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205558_20221105
5 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
ORTA_2509184_20251229
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2303728_20230921
21 septembre 2023
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 mai 2024 sous le n° 2405278 par laquelle les requérantes demandent l'annulation de l'arrêté en litige.
ORTA_2412422_20250107
7 janvier 2025
ORTA_2425976_20250107
En dernier lieu, dès lors qu'aucune autre pièce que l'arrêté attaqué n'a été produite au soutien de la requête, en dépit du délai, de plus de trois mois, écoulé depuis son enregistrement, le moyen tiré
ORTA_2418203_20250106
6 janvier 2025
A défaut de s'être conformé aux dispositions de cet arrêté dans ce délai, la maire de Paris a mis en œuvre ses pouvoirs relatifs à la protection de la salubrité publique et lui a notifié le 28 juin 2024
ORTA_2511317_20250912
12 septembre 2025
Cette décision a été confirmée par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du 15 mai 2024.
ORTA_2511318_20250912
B demande l'annulation de cet arrêté. 2.
3ème chambre
DTA_2303697_20260429
29 avril 2026
Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506954_20260330
30 mars 2026
ORTA_2300339_20230121
21 janvier 2023
ORTA_2300346_20230126
26 janvier 2023
ORTA_2205341_20221024
24 octobre 2022
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305528_20230620
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 461509 du 11 avril 2022 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; - le code de justice administrative.
ORTA_2200651_20230411
11 avril 2023
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