, le cas échéant après avoir ordonné la communication des autorisations d'urbanisme délivrées sur le terrain d'assiette du projet et du document d'urbanisme dans sa version applicable sur ce terrain avant

créances ne sont pas prescrites ; -la société Prédifor engage sa responsabilité contractuelle pour les fautes commises dans la réalisation de sa mission de repérage des matériaux et produits amiantés avant

fait générateur sur lesquels est fondé la créance et d'autre part, les bases de la liquidation de la créance ; - le titre exécutoire n'est pas fondé dès lors que : o les pénalités ont été notifiées avant

fait générateur sur lesquels est fondé la créance et d'autre part, les bases de la liquidation de la créance ; - le titre exécutoire n'est pas fondé dès lors que : o les pénalités ont été notifiées avant

fait générateur sur lesquels est fondé la créance et d'autre part, les bases de la liquidation de la créance ; - le titre exécutoire n'est pas fondé dès lors que : o les pénalités ont été notifiées avant

fait générateur sur lesquels est fondé la créance et d'autre part, les bases de la liquidation de la créance ; - le titre exécutoire n'est pas fondé dès lors que : o les pénalités ont été notifiées avant

Dans ces circonstances, ils doivent être regardés comme ayant fait l'objet d'une première demande d'autorisation au sens de l'article 6 précité de l'ordonnance du 3 août 2016, avant le 16 mai 2017.

Un avenant au marché a été conclu le 25 octobre 2018 ajoutant aux prestations à réaliser le remplacement de six bacs aciers.

des prérogatives de l'emphytéote qui n'est pas le propriétaire du bien loué ; la société n'a pas produit de titre de propriété et il n'est pas établi que le bail emphytéotique, tel que modifié par un avenant

compactage complémentaire ; - la société Antea n'est absolument pas responsable de l'absence de communication de son étude G2 au groupement, Antea n'a pas été consultée lors de la discussion de l'avenant

expert ; ces délais ont été de nouveau interrompus le 30 novembre 2021 par une requête au fond, peu important la circonstance que cette requête n’ait visé initialement que la société Hydro Holding France avant

la société requérante ajoute, sans être contredite par FranceAgriMer qui n'a pas produit d'observation sur ce point, qu'elle a fourni les pièces exigées par l'article 3.7 de cette décision , soit l'avenant

Elle soutient que : - elle est titulaire du lot 21 " sols souples AGV Niv - 00 à 40 " selon acte d'engagement n° 20148001 notifié le 16 janvier 2014 modifié par un avenant n° 1 en date du 22 décembre

Dans le cadre de cette opération, par une convention de mandat du 1er février 1996, modifiée par avenant conformément à la délibération du 26 novembre 1998, la région Ile-de-France a délégué la maîtrise

Toutefois, la société Gamba produit l'avenant n° 1 à l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre, signé le 24 décembre 2009 par Centre Morbihan Communauté et les membres du groupement solidaire de

réception ; il est enfin imputable à hauteur de 5 % à la SAS Apave en sa qualité de bureau de contrôle pour ne pas avoir exigé la production des essais des réseaux de drainage avant réception ; le coût