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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401430_20240312
12 mars 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Juge unique (6)
DTA_2208047_20230117
17 janvier 2023
D, assisté de Mme C, interprète ; - la préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique (5)
DTA_2308945_20240119
19 janvier 2024
du droit d'asile.
DTA_2505428_20250730
30 juillet 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2208255_20230117
l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile.
URGENCES JU
DTA_2500782_20250311
11 mars 2025
B, assisté par Mme C, interprète en langue arabe qui indique être isolé dans son pays d'origine. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.
Juge unique (1)
DTA_2303295_20230703
3 juillet 2023
D, ressortissant géorgien né le 9 octobre 1992, est entré en France en août 2020 et a présenté une demande d'asile.
8e Section - MESD
DTA_2301835_20230223
23 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Meite substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.
étrangers 96/144 heures
DTA_2201708_20220720
20 juillet 2022
la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée. " ; que l'article 20 de cette même loi dispose : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303666_20230516
16 mai 2023
juridictionnelle compétent au lieu et place de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée ".
DTA_2411229_20241120
20 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Schryve, représentant M.
DTA_2601093_20260213
13 février 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».
DTA_2428223_20241120
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2301202_20230405
5 avril 2023
A E, chef du bureau de l'asile, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'arrêté attaqué.
Magistrate Mme Duroux
DTA_2502133_20250423
23 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2210588_20221222
22 décembre 2022
à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.
2ème chambre
DTA_2300696_20230509
9 mai 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2600102_20260122
22 janvier 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
Magistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2505816_20251008
8 octobre 2025
Juge unique (4)
DTA_2400537_20240223
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Dhers, - et les observations de Me Kling, représentant Mme A épouse C, assistée de M.
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