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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401430_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2208047_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D, assisté de Mme C, interprète ; - la préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2308945_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505428_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2208255_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500782_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B, assisté par Mme C, interprète en langue arabe qui indique être isolé dans son pays d'origine. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2303295_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D, ressortissant géorgien né le 9 octobre 1992, est entré en France en août 2020 et a présenté une demande d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301835_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Meite substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2201708_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée. " ; que l'article 20 de cette même loi dispose : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303666_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

juridictionnelle compétent au lieu et place de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411229_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601093_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428223_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301202_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A E, chef du bureau de l'asile, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Magistrate Mme Duroux

DTA_2502133_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210588_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300696_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600102_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505816_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2400537_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Dhers, - et les observations de Me Kling, représentant Mme A épouse C, assistée de M.

Source officielle

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