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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2408553_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 843-1 du même code : « La prime d’activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l’État, par les caisses d’allocations familiales et par les caisses de mutualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002523_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A cet égard, les experts ont exclu toute cause étrangère. 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302926_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506723_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2003754_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un courrier du 18 janvier 2020, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500150_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
à effet directe et certaine avec le fait dommageable ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300282_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur les droits de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Garonne ne présente pas d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310995_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B F au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201291_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°- rechercher si les diagnostics établis et les traitements
Source officielleJuge Unique
DTA_2409829_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 843-1 du même code : « La prime d’activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l’État, par les caisses d’allocations familiales et par les caisses de mutualité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301725_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen et le Dr D F, représentés par Me Chiffert : 1°) demandent la mise hors de cause du Dr D F ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502027_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ou pathologies ; dans le cas où les préjudices auraient plusieurs causes ou/et où le patient aurait perdu une chance de les éviter, indiquer la part de ces préjudices ou/et le taux de perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400265_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ou pathologies ; dans le cas où les préjudices auraient plusieurs causes ou/et où le patient aurait perdu une chance de les éviter, indiquer la part de ces préjudices ou/et le taux de perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206549_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2103373_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
d'allocations familiales des Alpes-Maritimes mais s'est bornée à critiquer les motifs pour lesquels la caisse lui demandait ce remboursement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200562_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne agissant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants. 8.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304004_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.
Source officiellePage 15 sur 24480