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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521545_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
faible entre les deux offres de 30 750 euros, et à rendre le prix de son offre plus élevé que celle de l’offre attributaire, alors qu’il était initialement plus bas que cette dernière ; les éléments contenus
Source officielle1ère chambre
DTA_2300174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Compte tenu de la valeur commerciale non contestée que revêtent les éléments contenus dans ces pièces, le secret des affaires fait obstacle à ce qu'elles soient soumises au contradictoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le bâtiment est constitué de trois niveaux sur un sous-sol. Le sous-sol reçoit un parc de stationnement affecté au personnel de la CCVT.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400211_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312206_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - l'offre de la société Socotec est anormalement basse ; - le marché souffre d'imprécision, du fait de l'incohérence entre les articles 1 et 4 du cahier des clauses techniques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
23 février 2026
la société attributaire a obtenu la note de 19 pour le sous-critère 1.3 alors qu’elle n’est pas référencée comme cliente du logiciel Data Legal Drive, outil pourtant obligatoire selon le cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401984_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude a communiqué ces éléments le 8 novembre 2024 à 12 h 30.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433464_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par courrier du 18 décembre 2024, le pouvoir adjudicateur a informé la société Wolff et Capon architectes, du rejet de son offre classée en deuxième position avec une note globale de 8,73 sur 10 dont 4,43
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200937_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La société Héli Cojyp, qui s'est portée candidate le 13 juin 2022, conteste la légalité d'une clause insérée au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières, ayant selon elle pour
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La société Régal des îles s'est vu rejeter son offre, par lettre du 20 mars 2023, classée en deuxième position avec une note totale de 97,80/100.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001908_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'une partie du hameau, devrait être incluse dans son périmètre et donc classée en zone Uh.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305377_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle ne permet donc pas de modifier des clauses étrangères à cet objet, intéressant les seuls colotis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222966_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
prévoit, aux articles 3.4, 3.5 et 3.6, des clauses de révision pour les postes forfaitaires ainsi que pour le poste à bons de commande, le contrat ne prévoyant, par ailleurs aucune clause butoir ni de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La société " Derichebourg Polyamon " de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) s'est portée candidate sur ce lot et a été classée deuxième avec la note de 94,5, tout en étant mieux-disante sur le prix,
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211340_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture, auteur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407229_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
La société indique qu'elle ne se présentera pas à l'audience et fait valoir qu'elle s'en remet à la sagesse du tribunal quant à l'issue à réserver à ce dossier, expliquant que la décision de classement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
L'offre classée au 2e rang, également présentée par la société Transdev, a pour sa part obtenu une note de 9,6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303203_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à la négociation et à l'analyse des offres, alors même qu'elle se trouve en situation de conflit d'intérêts avéré avec le Groupement Eiffage - Sodéports, entretenant des liens d'affaires étroits, continus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508137_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102617_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Aux termes de l'article L. 442-9 du même code : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de
Source officiellePage 15 sur 2079