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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100644_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2021, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... doit être limitée à 25% ; - qu’il y a lieu d’appliquer un coefficient de vétusté de 50 % à l’ensemble des travaux de reprise ; - qu’il y a lieu d’appliquer un coefficient pour plus-value de 15
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En premier lieu, le SMTC-AC a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 2 142 466,67 euros TTC, à compter du 20 mai 2020, date d'enregistrement de sa requête. 29.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105287_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Valence à verser, avec intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2019 et capitalisation annuelle : - une indemnité de 291
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société requérante fait valoir que les coefficients de frais généraux de chantier représentent 8,57 % du montant global des travaux, soit 345 737 euros, dont une partie, à hauteur de 239 138 euros,
Source officielle1ère chambre
DTA_2000792_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
titre de ses souffrances endurées, 2 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; - en ce qui concerne les préjudices extra-patrimoniaux définitifs de Mme I L, elle est fondée à solliciter 299
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., ont été réceptionnés le 29 juin 2012 sous réserves. Celles-ci ont été levées le 26 septembre suivant.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106693_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, - le décret n°67-290
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300100_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
jours, soit jusqu'au 29 mai 2021 inclus. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté modifié du 8 septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sa demande en ce sens, pour un montant de 1 298 euros HT, doit donc être rejetée. Aux termes de l’article 10.5 du CCTP applicable au lot en litige « Longrine support clôture et portail.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 avril 2021 et le 7 février 2022, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109402_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2019, puis un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2020, non communiqué dans l'instance initiale n°1902900 mais communiqué aux parties dans le
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400100_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, tout d'abord, alors que les autorités de contrôle de la CAF de la Nièvre ont relevé des opérations bancaires à son nom durant plus de 294 jours en 2022 en Belgique, la requérante n'établit pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, le projet prévoit la réalisation de trois noues de rétention dont le volume a été calculé, selon la proportion de 120 litres par m² imperméabilisé en application du PPRI, à 297 m3 en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2500970_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, le projet prévoit la réalisation de trois noues de rétention dont le volume a été calculé, selon la proportion de 120 litres par m² imperméabilisé en application du PPRI, à 297 m3 en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2500971_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, le projet prévoit la réalisation de trois noues de rétention dont le volume a été calculé, selon la proportion de 120 litres par m² imperméabilisé en application du PPRI, à 297 m3 en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2500972_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, le projet prévoit la réalisation de trois noues de rétention dont le volume a été calculé, selon la proportion de 120 litres par m² imperméabilisé en application du PPRI, à 297 m3 en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2500973_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, le projet prévoit la réalisation de trois noues de rétention dont le volume a été calculé, selon la proportion de 120 litres par m² imperméabilisé en application du PPRI, à 297 m3 en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, le projet prévoit la réalisation de trois noues de rétention dont le volume a été calculé, selon la proportion de 120 litres par m² imperméabilisé en application du PPRI, à 297 m3 en raison
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