Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'agissant de l'application d'un coefficient de vétusté : 43. Contrairement à ce que font valoir M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
résulté un préjudice, pour un montant de 2 449 618,53 euros, qui doit être évalué comme suit : o Préjudices patrimoniaux : * Frais divers (déplacements) : 2 222,25 euros ; * Frais de conseil : 5 460
Source officielle1ère chambre
DTA_2301563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par la suite, le 8 juin 2023, l'ONIAM a émis un titre exécutoire pour un montant de 46 100 euros à l'encontre de l'hôpital Nord Franche-Comté afin de recouvrer sa créance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301676_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par la suite, le 8 juin 2023, l'ONIAM a émis un titre exécutoire pour un montant de 46 100 euros à l'encontre de l'hôpital Nord Franche-Comté afin de recouvrer sa créance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301942_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par la suite, le 8 juin 2023, l'ONIAM a émis un titre exécutoire pour un montant de 46 100 euros à l'encontre de l'hôpital Nord Franche-Comté afin de recouvrer sa créance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle est ainsi fondée à solliciter l'indemnisation de ses surcoûts à hauteur de 46 000 euros au titre des travaux supplémentaires réalisés au droit du carrefour Clémenceau, de 189 532 euros à raison des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301482_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
terrasses non couvertes, dans la mesure où leur hauteur n’excède pas 0,60 m par rapport au terrain naturel. » Il ressort des pièces du dossier que la surface du terrain d’assiette du projet est de 462
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302093_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
terrasses non couvertes, dans la mesure où leur hauteur n’excède pas 0,60 m par rapport au terrain naturel. » Il ressort des pièces du dossier que la surface du terrain d’assiette du projet est de 462
Source officielle5ème chambre
DTA_2109948_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - le quantum du litige s'élève à 57 468 euros ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
matériaux n'interdisent pas l'emploi de matériaux, ou de teintes, différents de la pierre calcaire ou du plâtre, et admet le recours à des matériaux innovants en matière d'aspect des constructions. 46
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d'index de référence fixés par les documents particuliers du marché.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Quant à l'isolation entre le bardage et la dalle de béton : 46. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Elle a été retenue par l'expert pour une durée de 7,74 mois dont 5,66 mois imputables aux maîtres d'œuvre et 2,07 mois imputables au maître d'ouvrage. 46.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
, représenté par Me Riquelme, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que le décompte général du lot 7 soit fixé au montant maximal à parfaire de 46
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