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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401025_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
annuler l’arrêté n° 902/2024-DRH du 4 juin 2024 par lequel le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) à un coefficient
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105959_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il résulte au demeurant de l'instruction que les parcelles litigieuses sont situées en dehors des secteurs bénéficiant d'un coefficient de localisation minoré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005539_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200191_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
caractère d'une sanction disciplinaire, elle demeure toujours en position d'activité ; - le tribunal administratif de Polynésie française a établi une position de principe en vertu de laquelle le coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2201127_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1er mars au 31 décembre 2020 ; 2°) d’enjoindre au ministre de la transition écologique de lui verser, pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020, un montant d’indemnité prenant en compte un coefficient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206628_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de réexamen du coefficient
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206389_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en cause et du mécanisme de lissage de la cotisation de taxe foncière au titre de l’année 2019 ont été admis et ont donné lieu à un dégrèvement à hauteur de 2 904 974 euros ; - le moyen tiré du coefficient
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206390_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en cause et du mécanisme de lissage de la cotisation de taxe foncière au titre de l’année 2019 ont été admis et ont donné lieu à un dégrèvement à hauteur de 2 904 974 euros ; - le moyen tiré du coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2301466_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de déduction » et l’article 206 de cette même annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400657_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
commune du Tampon n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en lui attribuant le coefficient de 0,7 par l’arrêté attaqué. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400660_20260226
26 février 2026
26 février 2026
les critères énoncés par la délibération du 27 décembre 2010 et les dispositions de l’article 2 du décret du 26 décembre 1997 ; - la méthode utilisée par la commune du Tampon pour déterminer les coefficients
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2206361_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407123_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
dès lors que le coefficient d'espaces verts du projet est inférieur à 75 %.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304648_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article 271 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : « I. 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110191_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires ; / - d'un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes. ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201370_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que le coefficient de neutralisation appliqué n'était pas celui applicable en matière de cotisation foncière des entreprises.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005484_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005485_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005486_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216094_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
en intégrant la période du 18 novembre 2008 au 17 novembre 2013 au cours de laquelle elle était placée en congé de longue durée pour maladie, ainsi que d'émettre un nouveau titre de pension sans coefficient
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