Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

des informations demandées, sous astreinte d'un euro par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au lycée français international Victor Hugo de Marrakech la communication des critères de sélection pour l'admission

définitive du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle et à défaut d'admission à l'aide juridictionnelle de lui verser la même somme au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Elle soutient qu’elle n’a pas été en mesure de prendre les soixante jours inscrits sur son compte épargne-temps en raison de son placement en congé de longue maladie puis de son admission à la retraite

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

A se désiste de ses conclusions aux fins d'injonction et maintient en revanche sa demande de frais.

A se désiste de ses conclusions principales et maintient en revanche sa demande de frais.

B déclare se désister de ses conclusions principales et maintient en revanche sa demande de frais.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

A..., qui persiste dans les conclusions de la requête, par les mêmes moyens ; il précise que le requérant a fait l’objet d’un aménagement de peine et que les faits qu’il a commis sont liés à une addiction

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Nourisson, - les conclusions de M. Rezard, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, représentant la SA compagnie française de contrôle et d’expertise.

Nourisson, - les conclusions de M. Rezard, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, représentant la SAS compagnie européenne de conseil et d’audit.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition tenant à l'urgence, les conclusions aux fins d'injonction de M.

des Hauts-de-Seine ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa requête au fond ou jusqu’à l’adoption

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.