Elle soutient que : - les départs anticipés du service sont une pratique reconnue, même si elle n’est pas écrite ou formalisée ; - les faits de départ anticipé sans transmission préalable aux collègues

B... le bénéfice d’un départ à la retraite anticipé au titre des travaux insalubres, le ministre des armées a considéré que l’une de ces conditions cumulatives n’est pas remplie par le requérant, dès lors

tard le 10 mai 2006, date de publication de l'arrêté du 21 avril 2006 ayant inscrit la DCN de Ruelle-sur-Touvre sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée

d'amiante pendant une période suffisamment longue pour lui permettre de bénéficier du régime de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

sous condition pour les daims, chevreuils et sangliers.

La société requérante soutient que : - le lycée a accepté les conditions générales d'entretien et de maintenance, qui prévoient le versement d'une indemnité de résiliation en cas de résiliation anticipée

La société requérante soutient que : - le lycée a accepté les conditions générales d'entretien et de maintenance, qui prévoient le versement d'une indemnité de résiliation en cas de résiliation anticipée

Sur les demandes tendant au paiement de sommes d’argent : D’une part, aux termes de l’article 9 des conditions générales de location, applicables au contrat en litige : « Résiliation anticipée. / Le

En deuxième lieu, la décision du 2 septembre 2021 détaille les conditions fixées par l'article 21 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 pour bénéficier d'un départ à la retraite anticipé au titre des

B a été admis à percevoir l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à compter du 1er avril 2011.

B a été admis à percevoir l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à compter du 1er janvier 2009.

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

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