Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé.

Son supérieur lui aurait encore reproché d'avoir eu à reprendre totalement un procès-verbal de contrôle établi à raison des précédentes fonctions du requérant alors que son supérieur hiérarchique d'alors

Par ailleurs, les désordres sont imputables à un vice de conception, le maître d'œuvre n'ayant pas anticipé les sur-contraintes liées à la déformation de l'ouvrage en eau dans la conception des plages

Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué à l'organisme de sécurité