CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

721 résultats pour « convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511379_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306194_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401385_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 à 10h00 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304924_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100967_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100968_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100408_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200204_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200205_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200209_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100409_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100412_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100413_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100415_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100417_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100418_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100419_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100420_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100421_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912918_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 15 sur 37

← PrécédentSuivant →