H a bien suivi la formation à distance d'une durée de 14 heures, il résulte des éléments produit que ce stagiaire ne s'est connecté qu'au cours de la journée du 26 décembre 2019.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a regagné son domicile avec le coude mobilisé par une attelle et il lui a été prescrit des antalgiques. M.

En signant ce résumé sans émettre aucune objection, M. A est réputé avoir obtenu les explications nécessaires. Dès lors, M.

Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, dans sa décision n° 107/1995/613/701 du 19 mars 1997 (Hornsby contre Grèce) que l'exécution d'un jugement ou arrêt, de quelque juridiction

D'une part, par un arrêt du 3 février 2022, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'au regard de l'état de santé de M.

L’arrêté attaqué vise par ailleurs l’article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et précise que M.

En, outre, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé dans son arrêt C-383/13 PPU du 10 septembre 2013, une atteinte au droit d’être entendu n’est susceptible d’affecter la régularité

Vu : - la décision de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 8 février 2018 par laquelle la Cour d'appel a désigné le docteur C G en qualité d'expert judiciaire ; - le jugement rendu par le tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pendant plus de deux ans, les deux fillettes ont subi des gifles de leur mère, des coups de balais à une occasion et très régulièrement des coups de leur beau-père assénés au moyen d’une ceinture ou d’

A et de la méconnaissance de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doivent être écartés.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté dans le grade ».

Ceux-ci ont été aggravés, d’une part, par la nécessité dans laquelle il s’est trouvé de devoir assister son épouse dans les actes de la vie courante avant que les droits de celle-ci à bénéficier de l’assistance

par un courrier du 21 juin 2018, de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre, ce avant même d'apporter une réponse, par courrier du 24 juillet suivant, à sa demande de protection fonctionnelle

D demandent le remboursement ont été jugés par l'expert comme n'étant pas indispensables au regard de l'expertise ; - la somme de 359,70 euros correspondant au changement de serrure doit être pris en

A ne justifie pas d'un besoin d'assistance par tierce personne ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.