Leurs actions présentaient ainsi un caractère prémédité.

Leurs actions présentaient ainsi un caractère prémédité.

Leurs actions présentaient ainsi un caractère prémédité.

Leurs actions présentaient ainsi un caractère prémédité.

Leurs actions présentaient ainsi un caractère prémédité.

Leurs actions présentaient ainsi un caractère prémédité.

Il soutient que : -il est âgé de quinze ans, a quitté son pays d'origine, la Gambie, à l'âge de dix ans puis, après avoir séjourné en Guinée auprès de sa tante, est venu avec un ami jusqu'en Italie

illégales dès lors qu'elles n'ont pas été notifiées au vendeur et à l'acquéreur évincé en méconnaissance de l'article L. 213-2 alinéa 6 du code de l'urbanisme ; - elle n'est pas justifiée par une action

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août et le 16 septembre 2022, la Société ACM TP, représentée par Me Malbesin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de Mme

Le représentant légal après autorisation du conseil d'administration intente au nom de la régie les actions en justice et défend la régie dans les actions intentées contre elle.

l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration, l'action de l'organisme se prescrivant alors par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 29 janvier 2025, M. F B demande au juge des référés de le mettre hors de cause. M.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par le préfet de la Haute-Vienne : 2.

ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations () ". 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône conclut, à titre principal, à ce qu’il n’y ait plus lieu de statuer, à titre subsidiaire

décision de préemption doit mentionner l'objet pour lequel ce droit est exercé (…) / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale est rejetée.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 11 février 2025 et 27 février 2025, la MSA Auvergne conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.

Lorsqu'une vente ou une location a été effectuée en violation des dispositions du présent article, l'autorité compétente peut demander à l'autorité judiciaire de constater la nullité de l'acte.