Les sociétés Angevin Entreprise Générale Bretagne et Angevin, qui se sont portées candidates à l'attribution du lot n° 2 " Bâtiment TCE " de ce marché dans le cadre d'un groupement, ont été informées,

C et autres ; - les observations de Me Waltuch, avocat de la communauté de communes des Portes de Rosheim. Considérant ce qui suit : 1.

En revanche, il n'est pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres lorsqu'il se borne à mettre en œuvre les critères annoncés. 9.

publics ou dans un journal d'annonces légales : 9.

publics ou dans un journal d'annonces légales : 9.

Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 22 juillet 2022 et au journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2022, la commune de Lacanau a

Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

D... au vu des éléments qui avaient été portés à sa connaissance, avant de prendre ladite décision.

en outre sa responsabilité en ne respectant pas son engagement de compenser les accroissements de charges résultant des revalorisations du RSA, engagement formalisé lors d'un discours du premier ministre

L'article L. 2122-20 dudit code précise que : " Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. ". 3.

de 8,5/10 est erronée puisqu'en appliquant la pondération, le groupement aurait dû obtenir la note de 8,7/10 ; - les notes figurant dans le rapport d'analyse des offres sont différentes de celles annoncées

Considérant ce qui suit : Par une décision du 21 novembre 2023, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité à Lyon a mis en demeure Mme B... et M.

Toutefois, si dans ce courrier, le président de la collectivité salue l'engagement des agents, les termes de ce courrier ne sauraient être interprétés comme un engagement ferme et inconditionnel de l'administration

négociation est entachée de graves irrégularités, dès lors que, contrairement à ce que prévoit l'article 2.3 du règlement de la consultation, les échanges avec l'Etablissement français du sang n'ont pas porté

Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Le Pors, représentant M.

à la connaissance des candidats ; - dès lors que la notation des sous-critères et sous-sous-critères annoncés n’a pas été communiquée, ces critères de choix annoncés n’ont nécessairement et irrégulièrement

Cette irrégularité a nécessairement constitué un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence l'ayant lésée ou ayant créé à tout le moins une confusion quant à la portée exacte des

A bénéficie, pour ce navire, d'une autorisation d'occupation pour un poste à flot ; - il a été dressé procès-verbal de cette infraction le 17 août 2023 par le responsable du port de plaisance du Frioul

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 juillet 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, la commune de Levallois-Perret

la maniabilité, du critère échantillon dont ni la teneur ni la pondération n’a été annoncée, du critère des bacs et de leur recyclage qui n’étaient pas annoncées ; la stabilité de la cuve, la solidité