B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin lui a refusé l'attribution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B D conteste devant le tribunal la décision du 29 juin 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin lui a refusé l'attribution

A... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Var a refusé d’accorder

A a établi sa déclaration de revenus 2022 et a porté sur celle-ci le montant des frais engagés pour le paiement d'un salarié à domicile à hauteur de 16 825 euros, afin de bénéficier du crédit d'impôt prévu

une requête, enregistrée le 1er juin 2025, Mme D C et Monsieur A B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, par une décision du 5 août 2024, a accordé à leur fils l'aide d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH).

enregistrée le 27 avril 2023 sous le n° 2301595, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 sous le n° 2302132, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

E A et Mme C D, agissant pour le compte de leur fils B A, né le 31 août 2011, demandent au tribunal d'annuler les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH

C et Mme B E doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Seine-Maritime

Il indique que, de nationalité ivoirienne, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en octobre 2022, qu'il est scolarisé et a souhaité engager une formation d'agent magasinier, qu'il a conclu

A..., représentant du syndicat autonome SPP-PATS 16 ; - et les observations Me Poput, avocate du SDIS de la Charente.

B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes

C A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Finistère a

L'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans un déplacement individuel, pris pour l'application de l'article

de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône ; - la préjudice subi par l'enfant B et le préjudice subi par M.